Conditions générales de vente (mise à jour le 11/07/2022)

 

Préambule

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues entre la société TEXTILES ET CRÉATION PRODUCTION et des commerçants Français ou étrangers

La société TEXTILES ET CRÉATION PRODUCTION est une

Société anonyme simplifiée au capital de 841 962 ,20 €

Immatriculée RC Tourcoing B: 398 335 257 

Tva: FR24 398 335 257

Et Située au 198 rue de la Lys 59250 HALLUIN

Adresse électronique de contact : sylviethiriez@sylviethiriez.com

Téléphone depuis la France : 0320281515 et depuis l’étranger : +33 3 20 28 15 15

 

1/Principes :

Le client déclare accepter les présentes conditions générales de vente qu’il a pu consulter antérieurement à la passation de la commande sur le document transmis par courrier, mail par le service commercial sur simple demande ou consulter à l’adresse internet et renonce ainsi à l’application de ses éventuelles propres conditions générales d’achat.

La passation de la commande vaut donc acceptation, sans réserve,  des présentes conditions générales de vente.

Le vendeur et l’acheteur conviennent que les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement leur relation. Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales, elles seront applicables dès leur édition et leur mise en ligne au site spécialement mentionné ci-dessus, à l’exception des commandes en cours qui suivront les conditions en vigueur au moment où elles ont été passées.

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur pour les sociétés sous régime juridique Français .

Les présentes conditions générales de vente sont applicables jusqu’au 31/12/2022.

 

2/Offres et prix proposés :

Les offres et prix proposés peuvent être différents dans leur contenu ou leur disponibilité, des offres de vente à distance proposées par tous autres moyens tels que les catalogues, mailings promotionnels et annonces presse.

Ces offres et prix peuvent varier en cours d’année, et s’appliquent pour toutes les nouvelles commandes, leur durée est précisée et leur disponibilité s’entendent dans la limite des stocks disponibles.

Le prix facturé est le prix HT maximal conseillé aux consommateurs minoré de la remise applicable aux clients professionnels et précisée lors de la commande. 

Les prix sont indiqués en euro HT, s’y ajoutent une participation forfaitaire aux frais de port, d’emballage et de traitement de la commande précisée ci-après.

En cas de vente en lots, il peut être possible de commander à l’unité, le prix à l’unité est alors précisé ou est communiqué sur demande au service commercial.

 

3/ Passation d’une  Commande  :

3.1/ C’est votre première commande

Vous aurez préalablement créé votre compte  en précisant au service commercial : le nom de votre magasin, de votre société, numéro SIREN, l’adresse complète, l’email et votre numéro de téléphone mobile (information livraison)

3 .2/ Vous êtes déjà client : vous vous identifierez par votre email, ou par téléphone et vous validerez vos coordonnées

Ce sont vos conditions habituelles de paiement et de livraison qui s’appliqueront.   

4/Modes de Paiement :

• Si c’est votre première commande : le paiement se fera, pour la toute première commande, contre-remboursement, nous vous demandons de nous communiquer votre numéro de SIRET et votre RIB par mail (scan) à l’adresse  sylviethiriez@sylviethiriez.com
• Vous êtes déjà client de la société : vos conditions habituelles de paiement s’appliqueront

 

5/ Information disponibilité et livraison :

Une fois la commande traitée vous recevrez un avis d’expédition du colis, la date prévue de livraison.

Si un ou des articles venaient exceptionnellement à être indisponibles, vous en serez informé et pourrez décider ou non d’en annuler la commande en contactant le service commercial par mail ou par téléphone au 0320281515 (tarif de communication ordinaire)

 

6/ Livraison des produits   

Sylvie Thiriez s'engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans les plus brefs délais.

 

Pour la France métropolitaine, les expéditions sont effectuées, en fonction du nombre de colis, soit par messagerie soit par DPD (mono-colis). Le délai en messagerie est de 96 h maximum et par DPD de 72 h maximum selon la région à livrer (jours ouvrés)

Pour les pays d’Europe, les expéditions sont effectuées, en fonction du nombre de colis, soit par messagerie soit par DPD (mono-colis). Le délai de messagerie est de 7 à 10 jours ouvrés maximum et 3 à 5 jours pour DPD selon la région (délai d’environ 48 h pour la Belgique).

Pour les autres pays, le mode de livraison dépend du pays concerné et des modalités douanières. 

• Commandes livrées hors de l'Union Européenne :

Une commande livrée hors de l'Union Européenne est considérée comme une importation par l'acheteur du/des produits concernés. Il incombe à l'acheteur de se renseigner auprès des autorités locales sur les droits de douane, taxes locales et autres droits d'importation susceptibles de lui être réclamés, ces droits ne relevant pas de Sylvie Thiriez.
Des délais supplémentaires sont à prévoir pour les commandes de produits sur-mesure (environ 2 semaines de délai au total). Les produits commercialisés par Sylvie Thiriez sont conformes à la réglementation française. Il appartient donc à l'acheteur de s'informer auprès de l'autorité locale de son pays des éventuelles limitations d'importation et d'utilisation des produits commandés.
Sylvie Thiriez ne saurait être tenu pour responsable de l'achat d'un produit considéré comme non-conforme dans un pays donné, alors que ce produit est conforme à la réglementation française.

 

Participation forfaitaire

Pour chaque commande, il est demandé une participation forfaitaire, par zone, qui inclut les frais de port, l'emballage et le traitement de la commande.

Participation forfaitaire

Pour chaque commande, il est demandé une participation forfaitaire, par zone, qui inclut les frais de port, l'emballage et le traitement de la commande.

France / Belgique / Luxembourg : Participation forfaitaire

Jusqu’à 300 € HT de commande : 10 € HT

De 301 à 499 € HT : 15 € HT

Franco à partir de 500 € HT

Abonnement Tribu 2022 : 30€ HT

 

Frais de port autres pays

Jusqu’à 300 € HT de commande : 15 € HT

De 301 à 500 € HT : 20 € HT

De 501 à 700 € HT : 30 € HT

De 701 à 1199 € HT : 50 € HT

Franco à partir de 700 € HT pour l’Allemagne

Franco à partir de 1200 € HT : Pays de l’UE, hors îles

Pour la Suisse, les DOM/TOM, autres îles UE et autres pays HORS UE : Franco transitaire France non dédouané (FOB incoterm 93)

Abonnement Tribu pour les pays concernés : 50€ HT

 

Le service commercial vous précisera le montant de la participation forfaitaire aux frais de traitement éventuellement applicables et correspondant à votre commande

Dans le cadre d’offres exceptionnelles limitées dans le temps, cette participation peut être offerte ou réduite par Sylvie Thiriez en fonction du montant d'achat par exemple.

 

Eco participation

Le numéro d’adhérant éco mobilier de la société est le FR025869

L’éco-participation des articles concernés est inclus dans le prix de vente indiqué sur le site et indiqué dans chaque fiche produit. À titre indicatif, l’éco-participation est de

0.06 € pour les oreillers, traversins et coussins rembourrés, 0.12€ pour les couettes <205 cm et 0.18 € d’éco-participation pour les couettes > 205 cm.

 

7/ Garantie « Satisfait ou remboursé »

Le vendeur garantit l’acheteur contre tout défaut de conception ou de fabrication, cette garantie est limitée au prix payé pour le produit.

Vous pouvez retourner, dans son emballage d’origine, tout article qui ne vous donnerait pas satisfaction, dans un délai de 30 jours après sa livraison.

S’il s’agit d’une erreur de livraison ou d’un défaut de l’article, nous vous rembourserons le prix payé, les frais de livraison et de retour payés, sous 15 jours après réception de votre retour.

Pour toute autre cause, seul le prix payé vous sera remboursé

Tout retour accepté vous sera crédité sur votre compte client. Si vous souhaitez recommander cet article ajoutez-le sur votre prochaine commande ou demandez-le au service commercial par mail ou téléphone.

 

8/ Paiement :

La fourniture des coordonnées bancaires de l’acheteur et la validation  de la commande valent preuve de l’accord pour le paiement.

Toute utilisation frauduleuse des coordonnées bancaires du client devra être signalée dès son constat, au service client par téléphone au 03 20 28 15 15 ou par mail à l’adresse sylviethiriez@sylviethiriez.com

Le paiement s’effectuera suivant les conditions habituelles de paiement.

Il n’est pas prévu d’escompte pour paiement comptant ou anticipé.

Toute somme non payée à échéance porte de plein droit intérêt à 3 fois le taux d’intérêt légal (loi du 31.12.1992) et une indemnité forfaitaire de 40 €HT (articles L. 441-3 et L. 441-6 du Code de commerce)

 Tout incident de paiement , même régularisé, ou toute détérioration de votre crédit, nous autorise à demander des garanties supplémentaires même en cours de livraison ou de livraison partielle. Le refus d’y satisfaire nous donne le droit d’annuler tout ou partie du marché.

Nos systèmes d'enregistrement de la commande font preuve de la date et du contenu de la commande.

 

9/ Clause de réserve de propriété :

 

L’acheteur accepte expressément  que le vendeur reste propriétaire des marchandises vendues tant que l’acquéreur ne lui a pas entièrement réglé le prix prévu dans le présent contrat. Il en résulte qu’en cas de non-paiement, le vendeur pourra exiger à tout moment la restitution desdites marchandises et une indemnité forfaitaire correspondant au prix de l’article majoré des frais d’envoi et de reprise 

 

10/ Collecte des données personnelles :

Les données à caractère personnel qui sont collectées  lors d’une commande par bon de commande ou par téléphone sont les suivantes :

Ouverture de compte : lors de la création de compte :les coordonnées commerciales et bancaires

A l’occasion des commandes : l’historique de commandes

 

9.1/ Utilisation des données personnelles :

Les données personnelles utilisées auprès des utilisateurs ont pour objectif

 

- la gestion des commandes et optimisation du service rendu

- les informations relatives au mode de paiement

- la vérification, identification et authentification des données transmises par le client

- la gestion des éventuels litiges

- l’envoi d’informations commerciales et publicitaires en fonction des préférences du client

 

10/ Force Majeure et risques spécifiques aux réseaux informatiques.

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d’exonération de leurs obligations et entraineraient leur suspension.

La partie qui invoque ces circonstances s’engage à prévenir immédiatement l’autre partie  dès leur survenue, et leur disparition.

Sont considérés comme cas de force majeure tous fait ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables malgré tous les efforts des parties

De façon expresse sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, catastrophes naturelles reconnues comme telles, arrêt des réseaux de communication ou informatiques, incidents informatiques graves entrainant des pertes de données, défaillances logicielles ou matérielles,  incidents dus à des virus informatiques survenant sur les installations du vendeur ou de ses prestataires.

Les parties conviennent de se rapprocher pour examiner les conséquences de ces événements et de convenir des conditions dans lesquelles pourrait se poursuivre l’exécution du contrat.

  

11/ Non-validation partielle et non renonciation :

Si une ou plusieurs clauses s’avéraient invalides, les autres clauses conserveront leur application entière.

Le fait de ne pas se prévaloir d’un manquement d’une des parties ne constitue pas une renonciation à s’en prévaloir pour l’avenir.

 

12/ Loi applicable :

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit Français.

Les parties s’engagent à rechercher une solution amiable à tout différend qui pourrait naitre de l’interprétation ou de l’exécution du contrat. Si elles n’y parviennent pas le litige sera soumis au tribunaux compétents du siège du vendeur.